Conditions générales

Conditions Générales et Particulières de Vente d’un contrat de location

LES MAESTROS IMMO

 

Article - 1 : Le Propriétaire est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales. Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

La société LES MAESTROS IMMO déclare avoir un mandat de gestion et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location.

Les hébergement sont loués meublés avec le matériel de cuisine, la literie, tels qu’ils sont précisés dans l’annonce du bien loué. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ..

Article - 2 : DUREE DU SEJOUR : 

Le locataire signataire du contrat de location conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article - 3 : VOTRE ARRIVEE 

Les heures d’arrivée sont prévues l’après-midi à partir de 16h.

Afin de faciliter votre arrivée, nous vous invitons à nous contacter. Les accueils se feront en notre présence sur le lieux de la location. Lors de son arrivée, Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

 

Article – 4 : VOTRE DEPART 

Les heures de départ sont prévues la matin avant 10h. Afin de faciliter votre départ, nous vous invitons à nous contacter. Les départs se feront en notre présence sur le lieux de la location. Lors de son arrivée, Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas de départ en dehors de ces horaires le locataire doit prévenir le loueur.

 

Article – 5 : OCCUPATION DES LIEUX 

le locataires s’engage à occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

 

Article – 6 : OBLIGATIONS DU PRENEUR 

• Le forfait ménage est obligatoire dans nos locations. Néanmoins, le preneur s’engage à :    

• nettoyer la cuisine, 
• vider le lave vaisselle, 
• vider et nettoyer le barbecue, 
• ne pas laisser détritus sur les sols (ex : papier, nourritures, …)

A défaut de restitution du logement dans un état de propreté correct, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le devis que celui ci aura préalablement demandé.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

• Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. 
• Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
• Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux. A default de respect de ces conditions, le contrat pourra être annuler immédiatement.

 

• Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

• Il est formellement interdit d’installer même de façon périodique : caravanes, tente, camping-car. Le camping sur la propriété est formellement interdit. Si cette clause n’est pas respecter, le contrat pourra être rompu immédiatement.

 

• Stationnement des véhicules :
  Il est formellement interdit de garer tout type de véhicule sur les pelouses. Des zones prévues à cet effet vous seront conseillés ou mise à votre disposition. Si cette clause n’est pas respecter.

 

• Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. 
• Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. 

Article – 7 : RESERVATION ET PAIEMENT DE LA LOCATION
La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du contrat accompagné du paiement de l’acompte de 25 % de la somme totale.

Dans le cadre du versement de l’acompte par virement, nous vous remercions de bien vouloir indiquer : 

- votre nom

- la date de votre séjour

- et idéalement le nom de la maison 

Le solde de la location est versé 1 mois avant l’arrivée. Un deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

 

Notre agence accepte le paiement par cartes bancaires, virement bancaire, Chèques Vacances, et le paiement sécurisé sur le site de réservation www.lesmaestros-immo.com

Le paiement pas chèques et espèce sont acceptés mais non préconisés.

Article – 8 : DEPOT DE GARANTIE
A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire ou son représentant. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire  ou son représentant ont le droit d’encaisser le dépôt de garantie. Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire ou son représentant.

Article – 9 : ETAT DES LIEUX

Un document est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Ce document est remis au preneur lors de son arrivé. Celui-ci s’engage à vérifier ce document, signaler toutes anomalies en les envoyant sur le mail ci après immobilier@lesmaestros.com dans un délai de 24 heures au plus tard après son arrivée. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. Ce document servira d'état des lieux contradictoire entre les 2 parties.

Le locataire s'engage à prendre les lieux loués dans l'état ou ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits.

 

Article – 10 : ANNULATIONS DU SEJOUR

1 - Annulation par le locataire, 

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale (adresse : 6b, rue Fulgence Bienvenue 22300 Lannion) ou électronique (immobilier@lesmaestros.com) adressée au prestataire partie au contrat.

 

Les conséquences dune annulation entrainent la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable :

 

- Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 0 % du montant de votre location.

- Vous annuler entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50 % du montant de votre location. Le locataire peut annuler sa location à tout moment. 

 

Nous attirons toutefois votre attention sur

- Vous annuler moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de votre location.

 

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.

 

- si le séjour est écourté, 

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

2 - Annulation par le loueur, 

En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100 % des sommes encaissées. Si un cas de force majeure entrainait la destruction de la maison ou l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs.

3 - Clause covid

Un dispositif exceptionnel a été mis en place compte tenu de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus Covid-19 et de ses dérivés et variants ou tout autre virus comparable.

 

Si une demande d’annulation de séjour est sollicitée par le locataire pour au moins un des deux motifs et selon les conditions ci-dessous, le locataire pourra bénéficier d’un remboursement total du prix de la location.

 

Le remboursement sera accordé au locataire s’il justifie des motifs décrits ci-dessous qui devront être en lien avec des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19 et de ses dérivés et variants ou tout autre virus comparable :

- Présentation d'un certificat médical mentionnant l’incapacité de séjourner sur le lieux objet des présentes. 

- En cas de confinement ou de restriction de circulation en lien avec la Covid-19, 

Pour bénéficier du remboursement du prix de la location, le locataire doit demander auprès de l’agence LES MAESTROS IMMO l’annulation au plus tard la veille du premier jour de la location, à la condition que la mesure émanant de l’autorité officielle soit en vigueur le premier jour de la location.

 

Il est précisé que sans annulation du locataire jusqu’à la veille selon les motifs et conditions ci-dessus définies, la totalité du loyer sera conservé par l’agence LES MAESTROS IMMO et il ne sera procédé à aucun remboursement. 

 

Article – 11 : ACCES INTERNET

Toutes nos locations dispose d’un accès à Internet, le preneur s’engage à ne pas l’utiliser à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin – tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo – sans autorisation. Faute de respecter ces obligations, le preneur peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (art. L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle). Le preneur s’engage à ne pas consulter des sites internet illégaux, et à ne pas utiliser de logiciels de téléchargement illégaux.

Article – 12 : ANIMAUX
Il est précisé dans l’annonce si les animaux sont acceptés ou non. 

 

- Animaux acceptés : 

Les animaux seront acceptés sous réserve que le locataire s’engage à ne pas faire entrer son animal dans les chambres et veiller à ramasser les déjections de celui ci. A défaut de respect des ces conditions le bailleur pourra demander au locataire un forfait de désinfection et de nettoyage de 300 €.

 

- Animaux non acceptés :

Les animaux sont strictement interdit dans le bien loués. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut annuler le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Nous vous invitons néanmoins à nous contacter afin de nous parler de votre animal de compagnie. Sous certaine condition nous serons en mesure d’accepter votre animal.

Article – 13 : ASSURANCE 

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. 

Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. 

Article - 14 : SERVICE DE CONCIERGERIE
Un service de conciergerie privée est également à votre disposition gratuitement durant le séjour. Livraison de repas, de vélos et de courses avant votre arrivée possibles sur réservation. Massages, soirée à thème (ex soirée crêpes ou soirée d’anniversaire), suggestion et réservation d’activités sont également possibles.

Article - 15 : EQUIPEMENT DE BASE DANS LE BIEN LOUE
Il vous sera mis à disposition à votre arrivée et afin de bien commencer votre séjour : 2 rouleaux de papiers wc par wc, 3/4 torchons, 5 pastilles lave vaisselle, 5 pastilles lave linge, 1 éponge, sac poubelle.
Nous vous invitons à nous interroger sur les condiments disponible dans la maison : huile, vinaigre, sel, poivre, …
Il est bien entendu que nous vous fournissons tout celà afin de démarrer votre séjour. vous devrez acheter le complément pour votre séjour. shampoings et gel douche ne sont pas fournis. 

Article - 16 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. litiges, toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise dans les 3  jours à compter de l'entrée dans les lieux par mail à l’adresse mail : immobilier@lesmaestros.com


Le(s) Preneur(s) Le Bailleur

Date : ..................... Date : .....................

Mention "Lu et approuvé" Mention "Lu et approuvé"
Signature Signature